La présente décision s'applique aux produits identifiés par le numéro de référence de la demande de l'État membre de référence, tel que prévu dans le registre des produits biocides, et figurant ci-dessous:
2010/2509/5687/UK/AA/6745
Décision (CELEX 32014D0758) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/10/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0758)
RattachementDécision (CELEX 32014D0758)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0758)
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