Version d'origine : acte du 29/10/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0758)
RattachementDécision (CELEX 32014D0758)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0758)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32014D0758)EUR-Lex →
Les produits visés à l'article 1er sont soumis à la condition d'autorisation suivante:
«À titre de condition d'autorisation, le titulaire de l'autorisation doit veiller à ce que des instructions détaillées d'utilisation du produit tenant compte des caractéristiques des sites industriels où le produit sera utilisé soient fournies aux utilisateurs sur le site de l'application.»
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