(14) La Commission a reçu des observations d’un État membre (la France), des associations nationales de créateurs de jeux du Royaume-Uni, de France, d’Allemagne et de Finlande, de la Fédération européenne des créateurs de jeux (l’«EGDF»), d’organismes publics britanniques associés à la promotion de films, d’un organisme de radiodiffusion et d’unions professionnelles britanniques de production de films. Toutes les parties intéressées ont mis l’accent sur la qualité culturelle et l’importance que peuvent avoir les jeux. Elles estiment que les incitations du marché sont insuffisantes pour encourager la production de jeux plus valables sur le plan culturel. Aucune n’a considéré qu’il y avait un risque d’une course aux subventions entre États membres.
Décision (CELEX 32014D0764) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0764)
RattachementDécision (CELEX 32014D0764)
Versionacte d'origine du 27/03/2014 (CELEX 32014D0764)
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