(21) Le Royaume-Uni estime que cette limitation de l’admissibilité des coûts de sous-traitance a une faible incidence sur les échanges entre les États membres. Il ressort des discussions avec des représentants du secteur des jeux vidéo, y compris des petits et des grands créateurs, qu’à l’instar d’autres secteurs créatifs, la conception de jeux vidéo est un processus hautement collaboratif dans lequel les principales étapes (programmation, conception et graphisme) sont généralement menées dans le même lieu.
Décision (CELEX 32014D0764) · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0764)
RattachementDécision (CELEX 32014D0764)
Versionacte d'origine du 27/03/2014 (CELEX 32014D0764)
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