Article considérant 39

(39) Le Royaume-Uni entend justifier le soutien à la création de jeux par la nécessité d’apporter une aide à la promotion de la culture. En conséquence, une appréciation devrait être effectuée au regard de l’article 107, paragraphe 3, point d), du traité. La Commission n’a pas élaboré de lignes directrices pour l’application de cette disposition dans le cas des aides apportées à la création de jeux. Toutefois, la communication sur le cinéma mentionne la possibilité d’accorder des aides à des jeux. Son paragraphe 24 précise que toute mesure d’aide d’État en faveur de jeux continuera à être examinée au cas par cas. Dans la mesure où il peut être démontré qu’un régime d’aide axé sur des jeux ayant des finalités culturelles ou éducatives est nécessaire, la Commission doit appliquer les critères d’intensité de l’aide définis dans la communication sur le cinéma.