(42) Premièrement, la Commission prend note des explications fournies par le Royaume-Uni au sujet de l’examen qui sert à déterminer la qualité culturelle d’un jeu (voir considérants 27 à 29): la majorité des points qui peuvent être attribués dans le cadre de l’examen culturel se rapportent au contenu et à l’apport culturels des jeux (maximum 20 points sur 31). Cet élément est renforcé par l’application d’une règle relative à un contenu culturel minimal (la «golden points rule»), qui garantira que seuls les jeux obtenant un nombre de points suffisants sur le plan du contenu culturel réussiront l’examen.
Décision (CELEX 32014D0764) · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0764)
RattachementDécision (CELEX 32014D0764)
Versionacte d'origine du 27/03/2014 (CELEX 32014D0764)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.