(44) Par conséquent, les doutes exprimés dans la décision d’ouvrir la procédure ont été levés. Le fait que seuls 27 % des jeux soient sélectionnés indique que la mesure n’a pas un simple objectif industriel de soutien à un secteur spécifique, mais qu’elle a des visées véritablement culturelles. Elle remplit donc un objectif réel de promotion de la culture.
Décision (CELEX 32014D0764) · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0764)
RattachementDécision (CELEX 32014D0764)
Versionacte d'origine du 27/03/2014 (CELEX 32014D0764)
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