Décision (CELEX 32014D0764) · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0764)
RattachementDécision (CELEX 32014D0764)
Versionacte d'origine du 27/03/2014 (CELEX 32014D0764)
RéférenceConsidérant 48 de la décision (CELEX 32014D0764)EUR-Lex →

(48) Le projet d’allègement fiscal devrait favoriser la production des jeux vidéo présentant un contenu culturel par rapport aux jeux de pur divertissement, en diminuant les coûts de production des premiers. Il y a donc lieu de conclure que la mesure est susceptible d’avoir un effet incitatif suffisant par rapport à son objectif.

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