(6) Le budget global proposé de la mesure, qui devrait s’appliquer jusqu’en mars 2017, s’élève à 115 millions de livres sterling (GBP). Pour l’exercice 2013/2014, les dépenses envisagées sont de 10 millions de GBP et, pour les trois exercices suivants, de 35 millions de GBP chacun. Cette aide est financée par le Trésor britannique. L’unité de certification du British Film Institute sera chargée d’évaluer les demandes de certification des jeux culturels britanniques.
Décision (CELEX 32014D0764) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0764)
RattachementDécision (CELEX 32014D0764)
Versionacte d'origine du 27/03/2014 (CELEX 32014D0764)
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