Décision (CELEX 32014D0765) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0765)
RattachementDécision (CELEX 32014D0765)
Versionacte d'origine du 25/06/2014 (CELEX 32014D0765)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32014D0765)EUR-Lex →

(3) Le 8 janvier 2008, BA a introduit un recours devant le Tribunal de l’Union européenne visant à l’annulation partielle de la décision. TB et HB ont déposé des demandes séparées mais les ont ensuite retirées.

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