(8) Compte tenu du fait que l’article 1er de la décision vise le groupe TB dans son ensemble, tandis que les autres articles annulés mentionnent expressément BA, la Commission estime qu’il convient d’abord de rappeler la portée des conséquences de l’annulation de la décision pour les autres entités du groupe TB, à savoir TB et HB.
Décision (CELEX 32014D0765) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0765)
RattachementDécision (CELEX 32014D0765)
Versionacte d'origine du 25/06/2014 (CELEX 32014D0765)
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