Décision (CELEX 32014D0766) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0766)
RattachementDécision (CELEX 32014D0766)
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32014D0766)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32014D0766)EUR-Lex →

(12) Le 5 mars 2014, la Commission a reçu les observations de l’APPA Biocarburantes, très semblables à celles des autorités espagnoles (voir section IV). L’Association indiquait que le régime avait été correctement appliqué.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0766. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).