Article considérant 13

(13) Lorsque les coûts des biocarburants sont comparés au prix hors taxe des combustibles fossiles en station-service, tant le bioéthanol que le biodiesel semblent avoir fait l’objet de sous-compensations durant toute la période, sauf en 2010 dans le cas du bioéthanol et en 2012 dans le cas du biodiesel. Selon l’APPA Biocarburantes, cette méthode est incorrecte, car le prix hors taxe des combustibles fossiles en station-service englobe l’ensemble des coûts de transport et de distribution des combustibles jusqu’au consommateur final, tandis que l’analyse comparative visée n’inclut pas ces coûts logistiques dans le coût des biocarburants. Selon l’Association, il serait plus judicieux de comparer les coûts de production des biocarburants avec les cours internationaux des combustibles fossiles. L’application de cette méthode met en lumière une sous-compensation plus importante des biocarburants pendant l’application du régime et ne révèle aucun cas de surcompensation.