Décision (CELEX 32014D0766) · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0766)
RattachementDécision (CELEX 32014D0766)
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32014D0766)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (CELEX 32014D0766)EUR-Lex →

(15) Les autorités espagnoles ont présenté leurs observations le 20 septembre 2013. Le 6 mai 2014, elles ont indiqué qu’elles ne souhaitaient faire aucun commentaire sur les observations de tiers qui leur avaient été transmises.

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