(16) Dans leur lettre du 20 septembre 2013, les autorités espagnoles ont présenté des informations sur les coûts de production du bioéthanol et du biodiesel, ainsi que des données sur les prix des combustibles fossiles au cours de la période comprise entre 2004 et 2012. Elles ont également présenté des tableaux comparatifs des coûts des biocarburants et du prix hors taxe des combustibles fossiles en station-service. Ces tableaux figurent en annexe.
Décision (CELEX 32014D0766) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0766)
RattachementDécision (CELEX 32014D0766)
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32014D0766)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.