(17) Les données et l’analyse présentée dans les tableaux correspondants reposent sur les principes suivants:
a) l’analyse part des données réelles sur les coûts de production annuels des usines espagnoles auxquels est ajoutée une marge bénéficiaire sur la production de 5 %; des ajustements sont ensuite réalisés pour tenir compte de la différence de contenu énergétique entre le biocarburant et le combustible fossile utilisé pour le mélange, en utilisant les données de l’annexe III de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil, à savoir 1,52 pour le bioéthanol et 1,09 pour le biodiesel;
b) ces coûts sont comparés aux données sur les prix du combustible qu’ils remplacent, à savoir l’essence et le gazole. Le prix retenu est le prix de ce combustible hors taxe en station-service et comprend donc la marge brute de distribution commerciale. La différence entre le coût de production du biocarburant et le coût du combustible fossile qui est remplacé est la marge maximale de compensation;
c) la compensation réelle appliquée équivaut au droit d’accise sur les huiles minérales correspondant au bioéthanol et au biodiesel. Sans l’exonération, le taux appliqué à ces produits au titre du droit d’accise sur les huiles minérales aurait été celui correspondant à l’essence et au gazole respectivement.