(18) Sur la base des données correspondantes, l’Espagne a fait remarquer que sur la période 2004-2012, on observe une sous-compensation cumulée pour les deux types de carburant (455,96 EUR/1 000 litres pour le biodiesel et 897,22 EUR/1 000 litres pour le bioéthanol). En analysant chaque année séparément, on constate une sous-compensation pour toutes les années, sauf en 2010 dans le cas du bioéthanol et en 2012 pour le biodiesel.
Décision (CELEX 32014D0766) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0766)
RattachementDécision (CELEX 32014D0766)
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32014D0766)
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