Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0766)
RattachementDécision (CELEX 32014D0766)
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32014D0766)
RéférenceConsidérant 19 de la décision (CELEX 32014D0766)EUR-Lex →
(19) En ce qui concerne le bioéthanol, l’Espagne a expliqué que la surcompensation apparente observée en 2010 était due à une baisse ponctuelle des prix des matières premières, notamment agricoles, entre janvier et juin 2010. Il s’agissait donc d’une situation ponctuelle, réversible et imprévisible qui, en outre, allait être corrigée automatiquement l’année suivante par la hausse des prix des matières premières. Rien ne justifiait donc la prise de mesures par les autorités espagnoles. L’Espagne a fourni des informations détaillées sur l’évolution des prix des matières premières, ainsi qu’un graphique donnant l’évolution des indices des prix du sucre et des céréales (base 2002-2004 = 100).
Évolution du prix des matières premières entre 2009 et 2011
Source: www.fao.org
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