(2) La Commission a décidé d’inclure une nouvelle fois ce régime dans l’exercice de contrôle 2011/2012, dans le cadre duquel la Commission a examiné la mise en œuvre, par les États membres, d’un échantillon des régimes en vigueur au cours de la période 2009-2010.
Décision (CELEX 32014D0766) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0766)
RattachementDécision (CELEX 32014D0766)
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32014D0766)
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