(20) L’Espagne a expliqué que dans le cas du biodiesel, une surcompensation semblait avoir été enregistrée en 2012, mais que le régime était venu à expiration le 31 décembre de cette même année.
Décision (CELEX 32014D0766) · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0766)
RattachementDécision (CELEX 32014D0766)
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32014D0766)
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