Article considérant 21

(21) L’Espagne a fait valoir que le prix utilisé comme référence dans cette méthode pour les carburants ayant été remplacés – le prix hors taxe en station-service – est l’option disponible la plus rigoureuse et qu’il serait plus approprié d’établir une comparaison avec une valeur plus proche des prix mondiaux de ces produits. Les autorités espagnoles ont également fourni des tableaux comparant les coûts des biocarburants et le prix mondial des combustibles fossiles et elles ont souligné que, en l’espèce, aucune surcompensation n’était constatée pour le biodiesel au cours des années prises en considération, alors que la surcompensation possible dans le cas du bioéthanol serait négligeable (2 EUR/1 000 litres contre 142,13 EUR/1 000 litres en prenant comme référence le prix hors taxe en station-service du combustible fossile). Par rapport à la méthode précédente, la sous-compensation cumulée serait plusieurs fois supérieure.