(26) Les autorités espagnoles ont à présent fourni à la direction générale de la concurrence des informations détaillées, y compris les données pertinentes sur les coûts de production du bioéthanol et du biodiesel pendant toute la durée d’application du régime. Lorsque les coûts de production des biocarburants sont comparés au prix hors taxe en station-service des combustibles fossiles, repris dans les tableaux inclus dans l’annexe de la présente décision, on constate deux cas de surcompensation: pour le bioéthanol en 2010 et pour le biodiesel en 2012.
Décision (CELEX 32014D0766) · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0766)
RattachementDécision (CELEX 32014D0766)
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32014D0766)
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