(29) Dans le cas du bioéthanol, la Commission considère qu’il n’était pas nécessaire de procéder à des ajustements pour corriger la surcompensation. En l’espèce, l’Espagne a pu démontrer que la surcompensation avait été corrigée, principalement grâce à l’augmentation significative des prix des matières premières à partir de juin 2010. En effet, en 2011 et 2012, aucune surcompensation n’a été constatée pour le bioéthanol.
Décision (CELEX 32014D0766) · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0766)
RattachementDécision (CELEX 32014D0766)
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32014D0766)
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