Décision (CELEX 32014D0766) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0766)
RattachementDécision (CELEX 32014D0766)
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32014D0766)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32014D0766)EUR-Lex →

(5) La décision de la Commission d’ouvrir la procédure formelle d’examen a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 7 février 2014. La Commission européenne a invité les parties intéressées à présenter leurs observations.

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