(6) Le 5 mars 2014, la Commission a reçu les observations de la section des biocarburants de l’Association espagnole des producteurs d’énergies renouvelables (Asociación Española de Productores de Energías Renovables — APPA Biocarburantes). Elle les a transmises à l’Espagne, en lui donnant la possibilité de présenter ses propres observations. Le 6 mai 2014, les autorités espagnoles ont indiqué qu’elles ne souhaitaient faire aucun commentaire au sujet des observations présentées par des tiers.
Décision (CELEX 32014D0766) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0766)
RattachementDécision (CELEX 32014D0766)
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32014D0766)
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