Décision (CELEX 32014D0767) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/11/2014 (consolidation EUR-Lex 02014D0767-20141107, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/07/2013).

TexteDécision (CELEX 32014D0767)
RattachementDécision (CELEX 32014D0767)
VersionConsolidée au 07/11/2014 (CELEX 02014D0767-20141107)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0767)EUR-Lex →

L’aide d’État consistant en la souscription par le Portugal d’actions ordinaires nouvellement émises par CGD pour un montant de 750 millions d’EUR et la souscription par le Portugal d’instruments convertibles émis par CGD pour un montant de 900 millions d’EUR est compatible avec le marché intérieur, compte tenu des engagements présentés en annexe.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014D0767-20141107. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).