Décision (CELEX 32014D0767) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0767)
RattachementDécision (CELEX 32014D0767)
Versionacte d'origine du 23/07/2013 (CELEX 32014D0767)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32014D0767)EUR-Lex →

(1) Le 28 juin 2012, la République portugaise (ci-après le «Portugal») a notifié des mesures de recapitalisation en faveur de Caixa Geral de Depósitos, SA («CGD» ou la «banque»).

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