(12) En vertu du programme d’assistance économique et financière conclu entre le Portugal, la Commission, la BCE et le FMI, CGD a été invitée à présenter un plan de financement et de fonds propres (le «plan») pour la période 2011-2015 qui ferait l’objet d’un réexamen trimestriel. CGD a présenté la première version du plan le 26 juillet 2011 — une version qui a fait l’objet de révisions.
Décision (CELEX 32014D0767) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0767)
RattachementDécision (CELEX 32014D0767)
Versionacte d'origine du 23/07/2013 (CELEX 32014D0767)
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