(14) Selon la version du plan de mai 2012, et à la suite d’une recommandation de l’ABE, la banque devait augmenter ses fonds propres à hauteur de 1,650 milliard d’EUR.
Décision (CELEX 32014D0767) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0767)
RattachementDécision (CELEX 32014D0767)
Versionacte d'origine du 23/07/2013 (CELEX 32014D0767)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.