Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0767)
RattachementDécision (CELEX 32014D0767)
Versionacte d'origine du 23/07/2013 (CELEX 32014D0767)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (CELEX 32014D0767)EUR-Lex →
(15) Les mesures de recapitalisation entreprises par le Portugal en sa qualité d’actionnaire unique de CGD comprenaient:
i) la souscription à des actions ordinaires nouvellement émises (l’«augmentation de capital») pour un montant de 750 millions d’EUR; et
ii) la souscription à des instruments convertibles émis par CGD pour un montant de 900 millions d’EUR éligibles à des fins de solvabilité conformément aux exigences de l’ABE en tant que fonds propres de catégorie 1.
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