(35) Le quatrième élément essentiel du plan de restructuration, à savoir le remboursement des 900 millions d’EUR d’instruments convertibles au cours de la période de restructuration, vise à réduire la moyenne des coûts de financement de CGD. Le désendettement du bilan et une gestion plus rentable devraient permettre à CGD de rembourser les instruments convertibles. La vente de l’activité d’assurance, en particulier, devrait libérer des fonds propres réglementaires et permettre ainsi un remboursement rapide.
Décision (CELEX 32014D0767) · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0767)
RattachementDécision (CELEX 32014D0767)
Versionacte d'origine du 23/07/2013 (CELEX 32014D0767)
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