(56) À cet égard, la Commission note que les besoins en capital de CGD découlaient essentiellement d’une crise de confiance concernant la dette souveraine du Portugal. S’ils n’étaient pas la conséquence directe de la valorisation au cours du marché des obligations souveraines, leur cause sous-jacente était comparable, puisque l’ABE avait demandé aux banques d’établir un tampon de capital proportionnel au montant des obligations souveraines détenues au bilan (le «tampon temporaire») et avait renforcé ses exigences de fonds propres minimales en conséquence.
Décision (CELEX 32014D0767) · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0767)
RattachementDécision (CELEX 32014D0767)
Versionacte d'origine du 23/07/2013 (CELEX 32014D0767)
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