(73) Enfin, la Commission note que toutes les mesures présentées dans le plan de restructuration visent à rétablir la viabilité de CGD et à atteindre un niveau de rentabilité satisfaisant, conformément au rendement des fonds propres de [5-10] % pour les activités bancaires de CGD au Portugal annoncé pour le 31 décembre 2017 ainsi que le rendement des fonds propres de [5-10] % pour les résultats consolidés de toutes les activités du groupe CGD au 31 décembre 2017.
Décision (CELEX 32014D0767) · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0767)
RattachementDécision (CELEX 32014D0767)
Versionacte d'origine du 23/07/2013 (CELEX 32014D0767)
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