(78) CGD utilisera [50-60] % de son excès de capital en 2014 et [90-100] % de son excès de capital en 2015 et les années suivantes pour rembourser les 900 millions d’EUR d’instruments convertibles. Le mécanisme de remboursement limite le tampon de capital que CGD peut détenir au bilan et garantit de cette manière que l’aide reste limitée au minimum nécessaire au cours de la période de restructuration.
Décision (CELEX 32014D0767) · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0767)
RattachementDécision (CELEX 32014D0767)
Versionacte d'origine du 23/07/2013 (CELEX 32014D0767)
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