(79) Il est également important de noter que la vente de l’activité d’assurance libérera des fonds propres réglementaires et qu’il sera dès lors plus probable que CGD dispose d’un excès de capital qu’elle pourra utiliser pour rembourser les instruments convertibles, contribuant ainsi aux coûts de restructuration par ses propres moyens.
Décision (CELEX 32014D0767) · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0767)
RattachementDécision (CELEX 32014D0767)
Versionacte d'origine du 23/07/2013 (CELEX 32014D0767)
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