(90) La réduction des effectifs de CGD proportionnelle à l’importance du bilan, à l’empreinte géographique et au personnel contribuera à limiter les distorsions de concurrence. Alors que la cession de Caixa Seguros et la réduction des effectifs comme la restructuration des opérations en Espagne contribueront à rétablir la viabilité de la banque, la réduction ultérieure du bilan semble adéquate en comparaison avec les distorsions de concurrence causées par l’aide.
Décision (CELEX 32014D0767) · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0767)
RattachementDécision (CELEX 32014D0767)
Versionacte d'origine du 23/07/2013 (CELEX 32014D0767)
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