I. Les noms de la personne et des entités repris ci-après sont insérés dans la liste figurant dans la partie I de l'annexe II de la décision 2010/413/PESC:
I. Personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques et personnes et entités appuyant le gouvernement de l'Iran
A. Personnes
| | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription
| 45. | Babak Zanjani | Date de naissance: 12 mars 1971 |
Babak Zanjani a fourni un soutien au financement des transactions de pétrole brut iranien menées par le ministère iranien du pétrole, qui est une entité désignée par l'UE. En outre, il a aidé la Banque centrale d'Iran et la National Iranian Oil Company (NIOC), entités également désignées par l'UE, à se soustraire aux mesures restrictives de l'UE.
Il a été un médiateur dans les transactions pétrolières de l'Iran et a transféré des fonds liés au pétrole, notamment par l'intermédiaire de la Naftiran Intertrade Company (NICO) et de la Hong Kong Intertrade, qui sont contrôlées par le gouvernement de l'Iran et également désignées par l'UE.
En outre, il a fourni des services essentiels au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) en permettant des transferts de fonds au bénéfice de Khatam al-Anbiya, une société appartenant à l'IRGC et soumise aux sanctions des Nations unies et de l'UE.
| 8.11.2014
B. Entités
| | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription
| 8. | Sina Bank |
187, avenue Motahhari, Téhéran, 1587998411, Iran
Tél.: (+9821) 88532434-7, (+9821) 88532434-6
Courriel: infor@sinabank.ir
Internet: http://www.sinabank.ir/
| Sina Bank est contrôlée par la Fondation Mostazafan, entité parapublique iranienne de premier plan contrôlée directement par le Guide suprême et détenant une participation de 84 % dans Sina Bank. Elle fournit des services financiers à la Fondation Mostazafan et à son groupe de filiales et de sociétés. En conséquence, Sina Bank fournit un soutien financier au gouvernement de l'Iran par l'intermédiaire de la Fondation Mostazafan. | 8.11.2014
| 156. | Sorinet Commercial Trust Bankers Ltd. (SCT) (alias: SCT Bankers; SCT Bankers Kish Company (PJS); SCT Bankers Company Branch; Sorinet Commercial Trust) |
Sorinet Commercial Trust Bankers, Sadaf Tower, 3rd Floor, Suite No. 301, Kish Island, Iran
Sorinet Commercial Trust Bankers, No.1808, 18th Floor, Grosvenor House Commercial Tower, Sheikh Zayed Road, Dubaï, EAU, P.O. Box 31988
Succursale de Téhéran: Reahi Aiiey, First of Karaj, Maksous Road 9, Téhéran, Iran. Codes SWIFT: SCERIRTH KSH (succursale de Kish Island), SCTSAEA1 (succursale de Dubaï), SCERIRTH (succursale de Téhéran)
Autre adresse pour la succursale de Kish Island: Kish Banking Fin Activities Centre, No 42, 4th floor, VC25
Autres adresses pour la succursale de Dubaï: 1) SCT Bankers Kish Company (PJS), Head Office, Kish Island, Sadaf Tower, 3rd floor, Suite 301, P.O. Box 87. 2) Sheykh Admad, Sheykh Zayed Road, 31988, Dubai, Port, Kish Island.
Tél.:
09347695504 (succursale de Kish Island)
09347695504/97-143257022-99 (succursale de Dubaï)
09347695504 (succursale de Téhéran)
Courriels: info@sctbankers.com
zanjani@sctbankers.com
| Sorinet Commercial Trust Bankers Ltd. est contrôlée par M. Babak Zanjani, désigné pour le soutien financier qu'il apporte au gouvernement de l'Iran pour le compte duquel il agit comme médiateur dans le paiement des transactions pétrolières. | 8.11.2014
| 161. | Sharif University of Technology |
Azadi Ave/Street, PO Box 11365-11155, Téhéran, Iran, Tél.: +98 21 66 161
Courriel: info@sharif.ir
|
La Sharif University of Technology (SUT) a passé un certain nombre d'accords de coopération avec des entités du gouvernement iranien qui sont désignées par les Nations unies et/ou l'UE et qui opèrent dans le domaine militaire ou dans des domaines liés, en particulier la production et l'achat de missiles balistiques. On peut citer: un accord avec l'Organisation des industries aérospatiales (AIO), désignée par l'UE, notamment pour la production de satellites; la coopération avec le ministère iranien de la défense et le Corps des gardes de la révolution islamique (IRGC) concernant des concours pour bateaux «intelligents»; un accord plus large avec les forces aériennes de l'IRGC couvrant le développement et le renforcement de leurs relations ainsi que la coopération stratégique et organisationnelle.
La SUT est partie à un accord entre six universités en vue de soutenir le gouvernement iranien par la recherche liée à la défense; et la SUT dispense des cours universitaires, élaborés notamment par le ministère des sciences, dans le domaine de la conception de drones. L'ensemble de ces éléments témoigne d'un niveau important d'engagement auprès du gouvernement de l'Iran dans le domaine militaire ou dans des domaines liés, qui constitue un soutien au gouvernement de l'Iran.
| 8.11.2014
II. Les mentions concernant les entités visées dans la partie I de l'annexe II de la décision 2010/413/PESC énumérées ci-après sont remplacées par les mentions suivantes:
I. Personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques et personnes et entités appuyant le gouvernement de l'Iran
B. Entités
| | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription
| 27. | Power Plants' Equipment Manufacturing Company (Saakhte Tajhizate Niroogahi) | No. 10, Jahanara Alley, after Hemmat Bridge, Abbaspour St. (précédemment appelée Tavanir), Téhéran, Code postal 1435733161, Iran | Entité placée sous le contrôle de l'AEOI et de Novin Energy (toutes les deux désignées dans la résolution 1737 du CSNU). Participe à la conception de réacteurs nucléaires. | 26.7.2010
| 132. | Naftiran Intertrade Company (alias Naftiran Trade Company) (NICO) |
a) 5th Floor, Petropars Building, No. 35 Farhang Boulevard, Snadat Abad Avenue, Téhéran, Iran
Tél.: +98 21 22372486; +98 21 22374681; +98 21 22374678;
Fax: +98 21 22374678; +98 21 22372481
Courriel: info@naftiran.com
b) Suite 17, Burlington House, St. Saviours Road, St. Helier, Jersey, Royaume-Uni
| Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC). | 16.10.2012
| 133. | Naftiran Intertrade Company Srl |
Avenue de la Tour-Haldimand, 6, 1009 Pully, Suisse
Tél.: +41 21 3106565
Fax: +41 21 3106566/67/72
Courriel: nico.finance@naftiran.ch
| Filiale (100 %) de la Naftiran Intertrade Company Ltd. | 16.10.2012
III. L'entité mentionnée ci-après est retirée de la liste figurant dans la partie I de l'annexe II de la décision 2010/413/PESC:
13. (a) Arya Niroo Nik.