Article considérant 111

(111) S'agissant de la fixation du bénéfice raisonnable qui entre dans le calcul des coûts, à propos de laquelle la Commission a également émis des doutes dans sa décision d'ouvrir la procédure, les autorités de la République tchèque ont prouvé qu'en 2005 le bénéfice moyen était de 1,53 CZK/km. Compte tenu du fait que le prix moyen au kilomètre en 2005 se montait à 30,60 CZK, le bénéfice moyen représente environ 5 %, ce que la Commission juge raisonnable. En 2007, le bénéfice moyen était de 0,97 CZK/km et le prix moyen au kilomètre de 30,24 CZK. La marge bénéficiaire moyenne s'élevait donc à environ 3,2 %. Les autorités de la République tchèque n'ont fourni aucune donnée sur le bénéfice moyen en 2006. Il est toutefois probable que la marge bénéficiaire moyenne en 2006 était similaire à celle des années 2005 et 2007, car les autres données pertinentes (comme le prix moyen au kilomètre, qui était de 31,72 CZK en 2007, et les pertes moyennes justifiées au kilomètre, qui s'élevaient à 17,49 CZK) étaient du même ordre de grandeur, d'autant plus que la méthode de calcul du bénéfice raisonnable est restée la même (voir note de bas de page no 9).