(174) La Commission prend acte de l'allégation de DPÚK selon laquelle il avait proposé aux autorités une variante moins coûteuse de transport local respectueux de l'environnement sur la ligne Ústí nad Labem — Střekov (autobus GNV à la place des trolleybus de DP Ústí), mais que cette option avait été rejetée. Les autorités de la République tchèque ne disposent toutefois d'aucun document prouvant que DPÚK a soumis une quelconque offre formelle de projet de remplacement pour la mise en œuvre d'un mode de transport urbain plus écologique. Le projet que DPÚK a joint à ses observations date de 2001 et n'était donc pas pertinent au moment de l'augmentation de capital examinée. Les autorités tchèques signalent par ailleurs que la ligne Ústí nad Labem — Střekov fait partie intégrante du réseau de trolleybus, qui se construit progressivement depuis 1984 et qui est en service depuis 1988.
Décision (CELEX 32014D0791) · Article
Article considérant 174
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0791)
RattachementDécision (CELEX 32014D0791)
Versionacte d'origine du 25/06/2014 (CELEX 32014D0791)
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