(177) En l'espèce, la mesure visée au considérant 96, point e), représente une intensité d'aide de 89 % en faveur de DP Ústí: les coûts totaux de construction de la ligne de trolleybus se sont élevés à environ 179,3 millions de CZK, dont 160 millions de CZK financés au moyen de l'augmentation de capital social. La Commission estime néanmoins que l'augmentation de capital était proportionnée du point de vue de la poursuite de l'objectif d'intérêt commun, et ce pour les raisons suivantes:
— Contrairement à une aide prenant la forme d'une subvention directe, cette aide a été accordée au moyen d'une augmentation de capital. Cela signifie que le montant réel de l'aide pour l'opération concernée est nettement inférieur à la valeur de l'augmentation de capital social, dans la mesure où la municipalité d'Ústí nad Labem était le seul actionnaire de DP Ústí aussi bien avant qu'après cette augmentation de capital. En tant qu'actionnaire à 100 % de DP Ústí, la municipalité d'Ústí nad Labem conserve la propriété indirecte de la ligne de trolleybus financée au moyen de l'augmentation de capital social et tire un bénéfice de l'exploitation ou de la vente éventuelle de cette ligne, car la valeur de DP Ústí a été revue à la hausse grâce à cet investissement. L'octroi d'un financement sous la forme d'une augmentation de capital social garantit donc que l'intensité réelle de l'aide est inférieure à celle d'une aide découlant d'une simple comparaison entre l'augmentation de capital et les coûts totaux du projet.
— S'agissant de l'effet d'incitation, compte tenu du montant de l'investissement dans ce projet, il est peu probable que DP Ústí eût été en mesure de réaliser un tel investissement sans capital supplémentaire. À cet égard, la Commission constate que la construction d'autres parties moins importantes du réseau de trolleybus d'Ústí nad Labem a été financée à partir d'autres ressources (par exemple au moyen de prêts bancaires à hauteur de 5 millions de CZK et de 35 millions de CZK, en 2004 et en 2005, et à hauteur de 40 millions de CZK, en 2007 — voir la section 7.1.2 ci-dessus). La ligne de trolleybus Ústí nad Labem — Střekov était toutefois le dernier élément majeur du réseau de trolleybus, dont la construction à Ústí nad Labem a débuté en 1984.
— De plus, la Commission observe que les fonds de 160 millions de CZK obtenus grâce à l'augmentation de capital social sont exclusivement attachés au financement du chantier de la ligne de trolleybus Ústí nad Labem — Střekov. Les ressources apportées par cette augmentation de capital ont été placées sur un compte spécial de DP Ústí, qui servait au paiement de la construction de la ligne de trolleybus. Ces moyens financiers ne pouvaient donc être utilisés pour financer les activités de transport de DP Ústí au moyen de subventions croisées.
— Le reste des coûts de construction de la ligne de trolleybus, qui représentait un montant de 19,3 millions de CZK, a été financé à partir des ressources propres de DP Ústí. De ce fait, l'aide a été limitée au montant minimal nécessaire pour financer les moyens qui faisaient défaut pour la réalisation du projet.