Décision (CELEX 32014D0791) · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0791)
RattachementDécision (CELEX 32014D0791)
Versionacte d'origine du 25/06/2014 (CELEX 32014D0791)
RéférenceConsidérant 32 de la décision (CELEX 32014D0791)EUR-Lex →

(32) Comme expliqué au considérant 28, DPÚK a perçu des compensations pour les services de desserte qu'elle a assurés pendant la période de janvier à avril 2006. D'après les autorités de la République tchèque, ces compensations se sont montées à 92172509,24 CZK. Cette somme a été calculée sur la base des indicateurs ci-après figurant dans l'avenant:

Tableau 5

Compensations versées à DPÚK de janvier à avril 2006

| De janvier à avril 2006 | Nombre de km | Prix escompté, en CZK/km | Prix escompté total, en CZK | Recettes escomptées, en CZK/km | Recettes totales escomptées, en CZK | Pertes justifiées, en CZK/km | Pertes justifiées totales, en CZK

| DPÚK | 3828910,45 | 39,63 | 151744748,24 | 15,56 | 59572239,00 | 24,07 | 92172509,24

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