Décision (CELEX 32014D0791) · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0791)
RattachementDécision (CELEX 32014D0791)
Versionacte d'origine du 25/06/2014 (CELEX 32014D0791)
RéférenceConsidérant 34 de la décision (CELEX 32014D0791)EUR-Lex →

(34) Le 8 septembre 2006, DPÚK a définitivement mis un terme à ses services de desserte dans la région d'Ústí nad Labem. Le 9 septembre 2006, le transporteur ČSAD Česká Lípa devait démarrer son exploitation des lignes auparavant gérées par DPÚK, ce que, une fois encore, il n'a pas fait, et c'est pourquoi les autorités de la région d'Ústí na Labem ont décidé de conclure des contrats de desserte avec les transporteurs qui n'avaient pas été retenus lors de la procédure organisée pour trouver un remplaçant à DPÚK. La sélection de ces transporteurs a été réalisée sur le fondement de l'offre la plus avantageuse après celle de ČSAD Česká Lípa; en d'autres termes, les autorités ont sélectionné les transporteurs dont les offres avaient été classées en deuxième position. Ce procédé a pu être adopté dans neuf des quinze secteurs où la région d'Ústí nad Labem avait initialement retenu le transporteur ČSAD Česká Lípa pour remplacer DPÚK.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0791. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).