Décision (CELEX 32014D0791) · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0791)
RattachementDécision (CELEX 32014D0791)
Versionacte d'origine du 25/06/2014 (CELEX 32014D0791)
RéférenceConsidérant 36 de la décision (CELEX 32014D0791)EUR-Lex →

(36) Le tableau 7 montre que les compensations réelles versées aux transporteurs susmentionnés étaient inférieures aux montants estimés dans l'expertise des pertes justifiées.

Tableau 7

Montant réel des compensations versées en vertu des contrats au cours de la période du 9 septembre 2006 au 2 juin 2007

| Transporteur | CZK

| ZDAR, a.s. | 3485619,00

| DP Most | 4300909,19

| DP Most | 5802759,25

| Autobusy Kavka, a.s. | 4893192,50

| Autobusy Karlovy Vary, a.s. | 2857950,00

| Autobusy Karlovy Vary, a.s. | 2042809,00

| Autobusy Karlovy Vary, a.s. | 6653077,00

| ČSAD Slaný, a.s. | 2443620,50

| ČSAD Slaný, a.s. | 5059228,25

| ZDAR, a.s. | 2613935,34

Aller plus loin

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