Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0791)
RattachementDécision (CELEX 32014D0791)
Versionacte d'origine du 25/06/2014 (CELEX 32014D0791)
RéférenceConsidérant 39 de la décision (CELEX 32014D0791)EUR-Lex →
(39) Le tableau 9 montre que les compensations réelles accordées à ces transporteurs étaient inférieures au montant estimé dans l'expertise des pertes justifiées.
Tableau 9
Montant réel des compensations versées en vertu des contrats au cours de la période du 9 septembre 2006 au 31 décembre 2006
| Transporteurs | CZK
| ČSAD Semily, a.s. | 5253038,00
| DP Děčín | 484084,00
| ČSAD Střední Čechy, s.r.o. | 1726387,00
| DP Teplice | 921868,68
| DP Ústí | 437498,00
| DP Chomutov | 823855,10
| DP Mladá Boleslav, s.r.o. | 2227818,00
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.