Article considérant 40

(40) Les 23 juillet 2004 et 11 avril 2005, la municipalité d'Ústí nad Labem a fourni à Dopravní podnik Ústí deux garanties de 35 000 000 CZK et de 5 000 000 CZK pour des prêts bancaires. Ces prêts ont été accordés par Komerční banka, a.s. Les autorités tchèques ont informé la Commission que ces garanties, couvrant 100 % des prêts, ont été fournies pour l'obtention de prêts destinés exclusivement à la construction d'une ligne de trolleybus ayant pour vocation de se substituer sur le territoire de la ville d'Ústí nad Labem aux services de transport par autobus, qui sont certes moins onéreux mais qui polluent davantage l'environnement.