Article considérant 79

(79) En ce qui concerne l'aide allouée à DP Teplice, les autorités tchèques ont expliqué que les compensations accordées par la municipalité de Teplice, ainsi que la location de véhicules examinée, concernaient exclusivement une obligation de service public liée au système de transport urbain de la ville de Teplice. Elles n'auraient donc pas de lien avec les compensations de service public pour le transport régional accordées par la région d'Ústí nad Labem, qui sont l'objet de la décision d'ouvrir la procédure. D'ailleurs, grâce à la comptabilité séparée de DP Teplice, il n'existerait aucun risque que ces compensations puissent subventionner de quelque façon que ce soit l'activité de DP Teplice dans le domaine du transport régional. De plus, la spécificité même des trolleybus impliquerait qu'ils ne peuvent être utilisés en dehors des lignes de trolleybus de Teplice pour assurer des services de transport régional.