Version d'origine : acte du 13/11/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0792)
IntituléFonctionnement du SAP
RattachementSECTION 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Décision (CELEX 32014D0792)
SECTION 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0792)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32014D0792)EUR-Lex →
1. Le comptable prend les dispositions techniques appropriées en vue du fonctionnement efficace du SAP et de la surveillance de ce dernier.
Il procède à l'introduction, à la modification, au renouvellement ou à la suppression des signalements SAP demandés par l'ordonnateur compétent.
2. Le comptable prend des mesures de mise en œuvre concernant les aspects techniques et arrête les procédures correspondantes, notamment en matière de sécurité.
Il notifie ces mesures aux services de la Commission et aux agences exécutives.
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