Décision (CELEX 32014D0792) · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/11/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32014D0792)
IntituléAccès au SAP
Rattachement
SECTION 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Décision (CELEX 32014D0792)
  2. SECTION 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0792)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32014D0792)EUR-Lex →

Les services de la Commission et les agences exécutives ont un accès direct aux informations contenues dans le SAP à travers le système comptable central de la Commission.

Les services de la Commission ou les agences exécutives responsables d'un système local peuvent utiliser ce système comptable central pour accéder aux informations stockées dans le SAP, pour autant que soit garantie la cohérence des données entre le système local et le système comptable central.

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