Décision (CELEX 32014D0792) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0792)
RattachementDécision (CELEX 32014D0792)
Versionacte d'origine du 13/11/2014 (CELEX 32014D0792)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32014D0792)EUR-Lex →

(9) Des avis de vérification fondés sur les informations transmises par l'OLAF devraient être proposés par l'ordonnateur compétent, après consultation de la direction générale du budget et du service juridique, en étroite collaboration avec l'OLAF.

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