(2) Le 20 octobre 2014, le Conseil a approuvé le plan d'opération de l'EUAM Ukraine.
Décision 2014/800/PESC · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2014/800/PESC
RattachementDécision 2014/800/PESC
Versionacte d'origine du 17/11/2014 (CELEX 32014D0800)
Aller plus loin
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